Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
ADÉLA Conseil RH, EURL au capital social de 2 000 €, dont le siège social est situé ZA la Verdière 1, 30 Rue André-Marie Ampère, 13880 Velaux, immatriculée au RCS de Salon-de-Provence sous le numéro SIRET 911 523 181 00020,
ci-après dénommée « le Prestataire »,
et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des prestations proposées, ci-après dénommée « le Client ».
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ADÉLA Conseil RH fournit des prestations de conseil en ressources humaines, notamment en matière de recrutement, de formation, d’orientation professionnelle et de consulting.
Article 2 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de prestations effectuée par le Client, qu’il soit professionnel ou particulier.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document du Client.
Article 3 – Devis et commande
Les prestations proposées par ADÉLA Conseil RH font l’objet d’un devis préalable établi sur la base des besoins exprimés par le Client.
La commande est considérée comme ferme et définitive dès : – la validation écrite du devis par le Client (signature ou validation par email), – et le versement de l’acompte éventuellement prévu.
Article 4 – Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros et sont ceux en vigueur au jour de l’établissement du devis.
Sauf indication contraire, les paiements s’effectuent par virement bancaire.
Un acompte peut être exigé à la commande, le solde étant payable selon les modalités précisées sur le devis.
Tout retard de paiement pourra entraîner l’application de pénalités de retard conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 5 – Exécution des prestations
ADÉLA Conseil RH s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la bonne exécution des prestations confiées.
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
Les délais d’exécution sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer en fonction des besoins du Client ou de contraintes indépendantes de la volonté du Prestataire.
Article 6 – Obligations du Client
Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations.
Il garantit l’exactitude et la complétude des informations transmises et demeure responsable de leur contenu.
Article 7 – Droit de rétractation (clients particuliers)
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la validation du devis.
Toutefois, si le Client souhaite que l’exécution de la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il devra en faire la demande expresse par écrit. Dans ce cas, il renonce à son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée.
Article 8 – Annulation et résiliation
En cas d’annulation par le Client après validation du devis : – l’acompte versé reste acquis au Prestataire, – toute prestation déjà réalisée sera facturée.
En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet.
Article 9 – Responsabilité
La responsabilité d’ADÉLA Conseil RH ne saurait être engagée en cas de dommages indirects subis par le Client.
En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant total des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Les livrables, méthodes, documents et supports remis au Client demeurent la propriété intellectuelle exclusive d’ADÉLA Conseil RH, sauf accord écrit contraire.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’exécution des prestations sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de confidentialité disponible sur le site www.adelaconseilrh.fr.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’ADÉLA Conseil RH, sous réserve des dispositions légales applicables aux clients particuliers.
Article 13 – Acceptation des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente sont réputées acceptées par le Client dès validation du devis.
Dernière mise à jour : 17/12/2025